J’ai déjà parlé ici de l’amendement Lamour adopté par l’assemblée lundi dernier dans le cadre du vote de la loi sur le logement. Quelques mots pour compléter, de façon plus détaillée mon billet de mercredi dernier.

Au-delà du fait que l’amendement empêche désormais le maire de Paris de demander aux occupants de HLM rescapés de l’ère Chirac-Tibéri de restituer leurs logements (ce qui est déjà HYPER scandaleux), ce texte pose plusieurs problèmes. Présenté comme un dispositif permettant de protéger les classes moyennes, il s’adresse en réalité à des personnes ayant des très hauts revenus.

Avant de poursuivre, je tiens à apporter quelques précisions sur la production de logements sociaux à Paris. La ville de Paris peut utiliser trois instruments pour « produire » du logement social. Elle peut soit construire de nouveaux logements (ce qui est difficile compte tenu du peu de terrains disponibles), soit faire des opérations de réhabilitation lourde (c’est le cas lorsque la ville rachète un immeuble très délabré et vide d’occupants pour y réaliser des appartements) soit racheter des logements existants dans le secteur privé et les transformer en logements sociaux (il s’agit souvent d’immeubles comprenant une part importante de logements vides ou d’immeubles vendus à la découpe, ce qui permet de protéger les locataires menacés d’expulsion).

Le graphique ci-dessous donne la répartition des logements sociaux produits sous la dernière mandature.

Lorsque Monsieur Lamour explique que Delanoë ne construit pas de logements sociaux, il a donc tort puisqu’en moyenne, sur la période 2001-2008, l’équipe municipale a construit 1700 logements sociaux neufs par an. Sur cette mandature, l’objectif est de produire 40 000 logements sociaux (dont 16 000 constructions nouvelles).

Il arrive que la ville use de son droit de préemption pour faire l’acquisition de logements privés et les transformer en logements sociaux. La plupart du temps, les locataires sont gagnants puisque s’ils entrent dans les barèmes de ressources du ministère du logement (comme 72% des parisiens), ils voient leur loyer diminuer. Si les ressources des locataires sont plus importantes, soit ils paient le loyer « social » assorti d’une majoration (c’est ce qu’on appelle un surloyer), soit ils continuent à payer le montant de leur ancien loyer qui peut, au moment du renouvèlement du bail, être augmenté.

Lorsque les ressources du locataire sont supérieures à deux fois le barème social, le maire de Paris a la possibilité de ne pas renouveler le bail. En réalité, aucun locataire n’a jamais été mis à la porte de son logement depuis que la ville mène ce type de programmes.

L’amendement « Lamour », s’il est adopté au Sénat, empêchera le maire de Paris de demander la restitution de ces logements, peu importe les revenus des locataires. Présentée comme une mesure de protection des classes moyennes, cet amendement s’adresse en fait à des personnes ayant de très hauts revenus. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été voté (contrairement à ce que prétend Monsieur Lamour) par les députés socialistes présents… et c’est aussi la raison pour laquelle Madame Boutin, ministre du logement, membre de la même majorité que Monsieur Lamour et que Monsieur Goujon, a donné un avis défavorable.

Pour que les choses soient plus claires, prenons un exemple, celui d’un couple ayant deux enfants. Pour ce type de ménages, le barème d’accès au logement social est de 56 855 euros par an, ce qui équivaut à des revenus mensuels de 4750 euros environs. Si on prend les chiffres de l’INSEE (je n’ai que ceux de 2005, le lien ici), on s’aperçoit que cette situation est celle de 80% des ménages parisiens composés de deux parents et de deux enfants.

L’amendement Lamour vise à protéger les personnes dont les revenus sont supérieurs à deux fois ce barème. Pour poursuivre mon exemple, ils touchera les familles qui gagnent plus de 113 710 euros par an (soit 9 745 euros par mois). A Paris, cette situation est celle d’un peu moins de 3% des familles ayant deux enfants à charge. Alors que 100 000 demandes de logements sociaux sont en attente, l’unique préoccupation de Monsieur Lamour est donc de protéger les intérêts des 3% de parisiens qui ont les plus hauts revenus.

J’ai fait le même calcul pour les jeunes couples sans enfant (ménage de catégorie 3 dans le barême du ministère du logement) : l’amendement Lamour s’adresse alors aux 10% les plus riches. C’est ce que j’appelle une politique clairement antisociale et inutile puisqu’avec de tels ressources, ces locataires n’auraient aucun mal à se loger dans le parc privé.

Comments RSS TrackBack Identifier URI